Où en serait le procès sur l'assassinat de Jovenel Moise, si Haïti était membre de la CPI?

Haïti ne fait pas partie des 123 pays members de la Cour pénale internationale, ces pays qui ont tous ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Ils se sont engagés à collaborer avec la Cour pour enquêter sur les crimes les plus graves et les poursuivre.

La CPI est établie pour juger et poursuivre les crimes les plus graves qui bouleversent la communauté internationale, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

L’organisation Human Rights Watch indique que la Cour pénale internationale est un tribunal de dernière instance chargé de juger les crimes graves internationaux.

Cependant, nombreux sont des pays qui ne sont pas membres de la CPI, tels que les Bahamas, Cuba, le Chili, les États-Unis, Haïti, la Jamaïque, Sainte-Lucie, la Grenade, le Guatemala, le Nicaragua, El Salvador et le Suriname, qui n’ont pas ratifié leur adhésion au traité.

Pourtant plusieurs pays sont membres de la Cour pénale internationale dont:

33 pays africains, notamment le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, Djibouti, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Libéria, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, l’île Maurice, la Namibie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, la Tunisie, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie.

18 pays d’Europe de l’Est, dont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie, la Géorgie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, le Monténégro, la République de Macédoine, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie.

19 pays d’Asie et du Pacifique, tels que l’Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, les îles Cook, Chypre, les Fidji, le Japon, la Jordanie, Kiribati, les Maldives, les îles Marshall, la Mongolie, Nauru, la Palestine, Samoa, la Corée du Sud, le Tadjikistan, le Timor oriental et le Vanuatu.

25 pays d’Europe occidentale et autres États, tels que l’Andorre, l’Autriche, l’Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, Saint-Marin, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

28 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, tels que l’Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, la Barbade, le Belize, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Dominique, la République dominicaine, l’Équateur, El Salvador, la Grenade, le Guatemala, le Guyana, le Honduras, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname, Trinité-et-Tobago, l’Uruguay et le Venezuela.

Certains pays n’ont pas encore ratifié leur engagement envers le Statut de Rome, comme les États-Unis, la Chine, Haïti et l’Inde. Imaginons un instant Haïti était membre de la CPI, cette dernièrre serait d'un grand secours dans le cas du magnicide perpétré contre le 58ème président haïtien. Cependant, cela ne signifie pas que la Cour pénale internationale peut exercer sa juridiction sur les crimes commis sur le territoire de ces pays, sauf si ces crimes ont été renvoyés par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Jean Joceler Jean

Journaliste